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3. Indemnisation.

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4. Droits des tierces parties.

Sans limiter la portée du paragraphe 2, (Utilisation du service) et du paragraphe 3 (Indemnisation) qui sont à l'avantage de la Firme et ses officiers, directeurs, employés, agents, émetteurs de permis, fournisseurs, et tierces parties fournisseurs d'information au Service. Chacun de ces individus ou entités aura le droit d'appliquer et de mettre en force les provisions de la présente directement contre vous en son nom.

5.Termes; résiliation.

La présente entente peut être résiliée par chacune des parties sans préavis d'aucune sorte à quelque moment que cela convienne pour toute raison. Les provisions du paragraphe 1 (Droits d'auteur, licences et soumission d'idées) du paragraphe 2 (Utilisation du site) de paragraphe 3 (Indemnisation) du paragraphe 4 (Droits des tierces parties), 4 et du paragraphe 6 (Divers) survivront à toute résiliation de la présente.

6.Divers.

La présente entente sera gouvernée et appliquée en accord avec les lois canadiennes applicables aux ententes produites et effectuées au Canada. Vous acceptez que toute action légale ou prenant place entre la Firme et vous dans quelque but que ce soit concernant cette entente ou les parties et obligations ci-dessus soient portées exclusivement devant un tribunal fédéral ou provincial ou toute cour de juridiction compétente siégeant au Canada. Toute cause de litige ou de réclamation que vous voudriez faire concernant le Service, doit être mise en place dans le cours de (1) l'année où vous avez présenté votre cause de litige ou votre réclamation, sinon une telle cause de litige ou réclamation aura lieu, à moins que la Firme n'ait pas insisté sur ou renforcé la stricte performance de chacune des provisions de la présente entente; alors, elle ne devra pas être perçue comme un abandon de ses provisions ou droits. Ni le cours de la conduite entre les parties ni les modes de commerce ne pourront agir en vue de modifier les provisions de la présente entente. La Firme peut assigner ses droits et devoirs dans cette entente à toute partie, à n'importe quel moment sans préavis d'aucune sorte à votre égard.

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