Conditions et limites des ventes
(Prière de lire attentivement)

1. Les prix soumis sont en vigueur franc de port - Sherbrooke Qc. - Canada

2. La valeur minimum de la commande se chiffre en devise canadienne.

3. La commande initiale, si non payé à l'avance est payable sur livraison par chèque certifié, mandat postal ou bancaire ou argent comptant. 

4. Tout achat suite à un dépôt raisonnable (voir le point "e.") , peut bénéficier d'un arrangement particulier avec la direction pour étaler le paiement selon les modalités suivantes:

1. Toute transaction d'une valeur initiale de moins de quatre-vingt-dix-neuf et quatre-vingt-dix-neuf dollars ( 99,99 $) doit être réglée sur livraison ou payée par chèque ou mandats pré-datés, sur livraison des marchandises.

2. Les transactions d'une valeur égale ou supérieur à cent dollars (100,00 $) et inférieure à quatre-cent quatre-vingt-dix-neuf et quatre-vingt-dix-neuf (499,99$) peuvent suivant la valeur du dépôt initial se voire étalées jusqu'à 6 mois,

3. Celles d'une valeur égale ou supérieur à cinq cent dollars (500,00) et inférieures à neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf et quatre-vingt-dix-neuf (999,99$) peuvent suivant la valeur du dépôt initial se voire étalées jusqu'à 12 mois et

4. Celles d'une valeur égale ou supérieur à mille dollars (1 000,00) peuvent suivant la valeur du dépôt initial se voire étalées jusqu'à 18 mois.

5. Cela n'exclut pas cependant qu'un dépôt jugé raisonnable par Oui-Yes.net,  allant jusqu'au tiers ou plus de la commande, puisse être exigé depuis la soumission présentée ou en derniers recours au moment de la de la signature de la transaction.

1. Les commandes provenant de l'étranger doivent être payées d'avance par transfert bancaire (demandez le no de compte par courriel à ventes@oui-yes.net),  par lettre de crédit ou par mandat postal ou bancaire international en devise canadienne.

2. Les entreprises désirant payer par chèque doive nous faire parvenir une copie par télécopieur à 819-569-4226 ou par courriel à ventes@oui-yes.net ou par la poste afin d'être approuvé avant la livraison ou le ramassage de la commande.

3. Le chèque avec provisions insuffisantes fera l'objet d'une charge administrative en dollars canadiens. La marchandise sera retenue jusqu'à paiement complet et le compte du client sera mis en mode paiement en argent comptant, ou par mandat bancaire ou postal seulement pour l'avenir.

4. Toute mention "paiement final" sur sur le chèque ou mandat émit par le client en règlement pour un compte non payé au complet, tombe sou le coup de la jurisprudence en la matière. Le client sera avisé par écrit que le chèque n'est pas accepté comme "paiement final" et que si le client ne le retire pas de la circulation dans les 15 jours de la date de la lettre, le chèque sera déposé au compte de Oui-Yes.net  comme acompte sur le solde résiduel des sommes dues par le client. Le client demeure responsable de toutes sommes non payées.

5. Tout chèque dont la valeur dépasse 1,000 dollars canadiens doit être visé par la banque du client  ou converti en traite bancaire.

6. Nous n'acceptons pas les cartes de crédit pour le moment, ni ne pouvons accepter les transactions via le site internet PayPal.com.

7. La responsabilité de l'assurance sur les livraisons appartient au client, une fois que la marchandise a quitté le lieu d'affaires de Oui-Yes.net. Il appartient au client de spécifier son désir d'assurer la livraison de sa commande. Oui-Yes.net avisera le client du prix et ces frais additionnels seront ajoutés à la facture du client.

8. Toute vente est considérée comme finale. Il n'y aura pas de remboursement à moins qu'il y ait eu erreur de la part de Oui-Yes.net ou pré-entente entre les parties concernées.

9. Des frais d'administration, pouvant atteindre jusqu'à quinze pour cent (15%) de la valeur du produit facturé, seront chargés pour le retour de composants et ou de marchandise s'avérant non défectueux.

10. Les marchandises demeurent la propriété de Oui-Yes.net jusqu'à paiement complet de ces derniers par le client. Des frais d'administration de 2% par mois seront ajoutés à toute sommes passée due après un (1) mois de la livraison et à chaque mois que se prolongera la créance. 

11. Une charge administrative de 1,5% sera ajouté à toute somme en souffrance pour laquelle un paiement minimum n'est pas reçu à notre place d'affaires dans les délais requis tel que stipulé sur les états de compte dont le calcul est arrêté le ou autour du 7 du mois afin qu'elles soit produites le ou vers le 15 du même mois.

12. Oui-Yes.net ne peut être tenue responsable des pertes de données informatiques. Nous insistons, faites un archivage préalable de toutes vos données sensibles et ou personnelles.

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